La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la negociation sociale, le Groupement Départemental des Services publics du pas de calais informe les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
L’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a ajouté un article L. 331-4-1 au code de la sécurité sociale. Les modifications législatives ainsi introduites ont assoupli le congé de maternité : désormais, la future mère peut,...
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L'administration engage sa responsabilité en ne faisant pas cesser le harcèlement moral d'un agent dont elle avait eu connaissance par l'intéressé lui-même ; cette responsabilité est néanmoins atténuée, la requérante ayant contribué à la dégradation des...
Les salaires sont figés, le pouvoir d'achat est en baisse. Tous les agents de la Fonction Publique s'en sont aperçu... Plutôt qu'un long discours, mieux vaut regarder les chiffres officiels de l'INSEE. Car, même en ayant intégré dans les "achats quotidiens...
Invitées à une «rencontre salariale», ce vendredi 26 octobre, par MM. Woerth et Santini, les organisations syndicales ont découvert les décisions salariales pour 2007: RIEN en mesure générale: La valeur du point d'indice ne bouge pas pour l'année 2007,...
Un fonctionnaire peut-il être placé d'office en congé annuel ? lire la réponse...
FORCE OUVRIERE s’est opposé à la création des primes composant le régime indemnitaire, devant les élus du Conseil Supérieur de la FPT, les arguments étaient simples : « augmenter la valeur du point d’indice est la seule façon de garantir une hausse égale...
Le Compte-rendu du CTP est l'aboutissement de la réunion paritaire. Il doit être publié, auprès de tous les agents de la collectivité. lire les textes...
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction publique. lire la suite...
Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget...
L'ESSENTIEL : L’obligation de transmission de certains actes au préfet : Le Code général des collectivités territoriales précise que la plupart des actes ne sont exécutoires qu’à la double condition de leur transmission au préfet et de l’accomplissement...
