Le rapport de force dans la négociation collective, l’ingéniosité du législateur !




La négociation avec l’employeur n’est possible que quand les salariés sont dans une position tellement forte que l’employeur est tenu d'entedre, et de négocier.

 

Ainsi, dans la fonction publique territoriale, au niveau local, le Président du Comité technique Paritaire écoute généralement les représentants affiliés au syndicat qui a reçu le plus grand nombre de voix aux élections professionnelles.

De même, lors des négociations strictement syndicales, sur l’embauche, les conditions de travail, le régime indemnitaire ou la précarité, les militants syndicaux ne peuvent faire aboutir leurs revendications que s’ils recueillent réellement le soutien des salariés.

C’est alors le « rapport de force » qui s’inverse, l’employeur, auquel sont subordonnés tous les salariés est tenu d’entendre les revendications, et de négocier.

 

Lorsqu’il s’agit de porter des revendications nationales, comme pour les régimes de retraite, la sécurité sociale, ou la valeur du point d’indice des fonctionnaires, un rapport de force doit également être présent. Si les salariés ne s’organisent pas pour porter avec détermination leurs arguments, ils resteront sans voix.

 

Lors des grandes démonstrations de rue, manifestations, et grèves d’ampleur nationale qui ont eu lieu ces 15 dernières années, les salariés, souvent fonctionnaires, des transports ont pu « peser » avec efficacité dans la négociation, grâce à leur capacité de paralysie des voies de communication.

 

En s’attaquant avec succès au droit de grève dans les transports publics, dans l’indifférence quasi générale des travailleurs en vacances (pourtant sous la pluie), le législateur prive les salariés d’une partie de leurs atouts. L’obligation qui est faite de s’asseoir à la table des négociations avant de pouvoir montrer sa détermination déséquilibre un peu plus le rapport de force en faveur des employeurs.

 

LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

 

En images, le JT de 20h d’Antenne 2, du 4 décembre 1995.




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