actualite statutaire

Question N° : 57143 de M. Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique...

Avec la refonte de cet impôt sur les sociétés, le manque à gagner pour les finances publiques s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. FO estime que ce seront les ménages qui compenseront ces nouveaux allégements fiscaux en bout de chaîne. Le bras de...

Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 : Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels...

Le conseil municipal d’une commune a institué au profit de certains personnels techniques un régime d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Ce régime indemnitaire autorise le versement aux agents concernés, en plus de leur traitement,...

Le ministère de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos du 14 septembre. A Bercy, le cabinet d’Eric Woerth a confirmé...

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION : 87 parlementaires UMP ont déposé une proposition de loi dans la perspective d’instituer « la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». La volonté exprimée par ces parlementaires vise à ce que les personnels...

Les accords de BERCY du 2 juin 2008 ont été signés par la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa, Solidaires et la CGC. Parmi les réformes, la rénovation du dialogue social est prévue. Si le texte de loi est voté, voilà les mesures qui prendront effet : les commissions...

Suite aux élections professionnelles de fin 2008, des représentants FO sont désignés pour sièger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Ces camarades auront la lourde tâche de négocier les prochaines dispositions règlementaires...

Lu dans la gazette des communes : "Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le...

Isabelle BELOTTI représentait FO dans cette négociation. A la demande de la DGCL, les Formations Spécialisées numéro 3 et numéro 2 du CSFPT ont fait le point sur les problèmes existants en matière de recrutement et de déroulement de carrière, dans la...