La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la negociation sociale, le Groupement Départemental des Services publics du pas de calais informe les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO Lois et décrets du 27 janvier 1984 page 441) Art. 33. (Modifié par loi n° 2004-811 du 13 août 2004, art 75, JORF du 17 ) - Les comités techniques...
Camarades, Je voudrais intervenir sur l’abus d’emplois précaires dans la fonction publique territoriale. Faisant parti de la collectivité de Béthune, je peux parler en connaissance de cause. En effet, sur 800 employés, la moitié est en grande précarité...
La notion d’accident de service prend en compte un faisceau de critères liés à la localisation de l’accident, à l’activité exercée au moment de l’accident et au lien de causalité établi entre le trouble subi par l’agent et les fonctions que celui-ci exerçait...
Sources : _loi n°84-594 du 12 juillet 1984, articles 1 à 7, _décret n°2007-196 du 13 février 2007, _arrêté du 19 juin 2007, _circulaire du 16 avril 2007. En bref : La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue...
LE TEXTE : "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
La nouvelle note de conjoncture de Dexia Sofcap (assureur des collectivités territoriales), qui analyse l'absentéisme pour raison de santé dans la Fonction Publique Territoriale sur la période 1998-2005, se penche, pour la première fois, sur de nouveaux...
Le chef du gouvernement a réitéré sa volonté de «moderniser», c’est-à-dire de réduire, le secteur public, à coup de suppressions d’emplois. Plus de «réformes», moins de services. Le Premier ministre M. François Fillon, a une nouvelle fois prôné la «modernisation»...
Fédération Générale des Fonctionnaires FO - Communiqué du lundi 22 octobre 2007 > COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, constatent que les deux...
Madame Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, avait déclaré, il y a quelques semaines, qu’il faudrait de la rigueur budgétaire et salariale dans la fonction publique : on y est ! Monsieur Woerth, réunissant ce 17 décembre les fédérations de...
