Harcelement moral : Attention, la victime peut être complice...

Publié le par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais




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L'administration engage sa responsabilité en ne faisant pas cesser le harcèlement moral d'un agent dont elle avait eu connaissance par l'intéressé lui-même ; cette responsabilité est néanmoins atténuée, la requérante ayant contribué à la dégradation des conditions de travail dont elle se plaint.


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Publié dans les fondamentaux

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