territoriaux : droit syndical et droit de grève

Publié le par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais




Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction publique.

lire la suite...

Publié dans les fondamentaux

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article