Une nouvelle compétence pour le Comité Technique Paritaire
La formation professionnelle prend depuis quelques années une place de plus en plus importante dans la carrière des agents de la FPT. La loi sur la "formation professionnelle tout au long de la vie" montrait déjà une tendance à conditionner les avancements à la réalisation de formations. Cette impression se confirme.
La loi sur la "formation professionnelle tout au long de la vie" plaçait le Comité Technique Paritaire au coeur de la démarche du plan de formation, qu'il doit étudier et sur lequel il doit rendre un avis. Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008, relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, précise certains détails relatifs aux formations d'intégration et de professionnalisation, et confie notamment une nouvelle attribution au CTP.
En effet, la "formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité", dont le but est de préparer aux emplois fonctionnels, doit recevoir un avis du CTP. Cet avis concerne, outre le poste de Directeur (trice) Général(e) des Services, tous les emplois emplois désignés comme "fonctionnels" par l'autorité territoriale.
Le CTP doit donc connaitre, par avance, les volontés d'organisation des services, au plus haut de la hiérarchie, et donner un avis sur la pertinence des choix organisationnels. Lourde tache !
La loi sur la "formation professionnelle tout au long de la vie" plaçait le Comité Technique Paritaire au coeur de la démarche du plan de formation, qu'il doit étudier et sur lequel il doit rendre un avis. Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008, relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, précise certains détails relatifs aux formations d'intégration et de professionnalisation, et confie notamment une nouvelle attribution au CTP.
En effet, la "formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité", dont le but est de préparer aux emplois fonctionnels, doit recevoir un avis du CTP. Cet avis concerne, outre le poste de Directeur (trice) Général(e) des Services, tous les emplois emplois désignés comme "fonctionnels" par l'autorité territoriale.
Le CTP doit donc connaitre, par avance, les volontés d'organisation des services, au plus haut de la hiérarchie, et donner un avis sur la pertinence des choix organisationnels. Lourde tache !