LA FORMATION « tout au long de la vie »
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue modifier en profondeur les droits des agents territoriaux en matière de formation. La formation professionnelle des territoriaux se nomme désormais, comme pour les salariés du Privé, « formation professionnelle tout le long de la vie ». Les actions de formation sont divisées en 5 catégories, et peuvent intervenir soit à la demande de l’agent, soit à la demande de l’employeur. Toutes les formations doivent être inscrites au plan de formation, négocié en CTP.
Le congé de formation professionnelle disparaît, et est remplacé par un DIF, Droit individuel à la Formation, de 20 heures par an cumulables sur six ans, soit 120 heures maximum… La loi crée également le livret individuel de formation, et le bilan de compétence.