L’ avancement d’échelon dans les collectivités territoriales.
L’avancement d’échelon constitue, avec l’avancement de grade, une des principales mesures salariales dont peuvent bénéficier les agents de la FPT.
L’avancement de grade qualifie un changement de grade d’un fonctionnaire titulaire à l’intérieur du cadre d’emplois auquel il appartient, il est soumis à conditions. L’avancement d’échelon est quant à lui applicable sans distinction à tous les titulaires d’un grade et s’impose à l’autorité territoriale.
Il constitue la progression du fonctionnaire selon son ancienneté dans son grade et se matérialise par des points d’indice supplémentaires.
Deux vitesses d’évolution d’échelon sont prévues. La durée maximum est de Droit, l’autorité ne peut prendre la décision de rallonger la durée pendant laquelle l’agent restera dans son échelon au delà du « maxi ».
La durée « mini » dépend de la décision de l’autorité territoriale, après avis de la CAP.
La procédure est donc la suivante :
_l’autorité territoriale établit un tableau d’avancement reprenant les noms des agents qu’elle veut voir avancer au « mini ».
_le tableau est transmis à la CAP qui vérifie que les propositions soient cohérentes, notamment au regard de la notation des agents proposés.
_forte de l’avis rendu par la CAP, l’autorité prend les arrêtés individuels d’avancement d’échelon.
Les références :
Articles 77 à 80 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.